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SIRET : N° 35407875000024

 

Conditions Générals de Vente

Conditions de vente
Condition générale de vente


 

 

Article 1 :

-       La société : MICRO MEDIA

GROSSISTE DE FRANCE est inscrite au registre du commerce DU TARN ET GARONNE sous le numéro siret :

35407875000024

-       Adresse postale :

3936 Route des deux Mers

82200 Boudou

France

-        E-mail :

 micro.media@live.fr   

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://grossiste-parfum.wifeo.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’" Objet Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par http://grossiste-parfum.wifeo.com au consommateur.

Article 2 : Les commandes

-       Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. 80€ Minimum D'achat vente en gros

-       Preuve de la transaction :

 Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la MICRO MEDIA  dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

-       Informations sur les produits :

 Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur http://grossiste-parfum.wifeo.com.

MICRO MEDIA  ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où MICRO MEDIA ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.

Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

-       Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :

Nos prix sont valables pour la journée.

Article 3 : Livraison - Transport

apres paiement de la commande un delai de 24 a 48H maximum s'applique " hors week end et jour férié " pour la preparation de celle ci Puis notre transporteur livre entre 24H  pour toute la partie sud de la France jusqu'à Paris, centre, est et ouest et 48h pour le nord de la France " toujours hors week-end et jours férié".

 Nous attirons votre attention sur le fait que le transport peut exceptionnellement avoir quelques jours de retard.

Par contre une commande passée le vendredi après midi le samedi ou le dimanche ne partira pas avant le lundi.

Les commandes passées en point relais ont les mêmes délais de livraison.

Nous livrons également les Dom et les Tom par la poste, délais de livraison de la poste Française. Les Pays d'Europe par transport exapaq entre 5 jours et 10 jours chez vous.

Les autres Pays du monde par la Poste Française.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

 Tous produits partent de nos locaux en parfait état.

Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc :

 (Trous, traces d’écrasement etc...) Sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. 

Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

Article 4 : Retour et Réclamation

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception " ou dans les 3 jours " du colis, ne pourra pas être pris en charge.  Nous prenons en charge la casse du transport signalée dans un délais de 3 jours.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête.

Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.

Le cas échéant le client se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.   

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Pour toutes anomalies concernant ( Produits cassés, Produits manquants ou Produits endommagés ) un email doit  etre envoyé dans un délai de 2 jours ouvrable après réception du colis pour indiquer cet incident,  après ce délai aucune réclamation ne pourra etre prise en compte 

-> pour les produits abimés ou cassés une photo où l'on voit clairement  le produit concerné  doit etre ajouté au mail de réclamation 

-> en ce qui concerne les avoirs, ils seront effectués dans un delai maximum de 30 jours ouvrables.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera MICRO MEDIA  de toute responsabilité vis à vis du consommateur.  

-       Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.  

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les  deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

  Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à «  l’ADRESSE DU VENDEUR  ».

Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange. Erreurs de livraison Le consommateur devra formuler auprès du VENDEUR, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.  

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de MICRO MEDIA  pourra être faite à «  l’ADRESSE DU VENDEUR  ».  

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Grossiste-en-live  de toute responsabilité vis à vis du consommateur.  

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à EMICRO MEDIA dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à «  l’ADRESSE DU VENDEUR  » 

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de MICRO MEDIA, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Pour tout produits non désirés un avoir sera fait sur le compte client dans les 14 jours suivant la réception des produits " en parfait état " aucun remboursement ne sera fait pour ces produits.

Les frais d’envois sont à la charge de Grossiste-en-live, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

-       Garantie des produits :

 Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que Grossiste-en-live n’est pas le fabricant des produits présentés dans www.fais-toi-belle.fr  et que EMRG FACTORY se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.  

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

 La durée de garantie est d’un an (1 an).

Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par MICRO MEDIA.  

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.

 Article 5 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.  

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de MICRO MEDIA. Le produit devra être retourné à  «  l’ADRESSE DU VENDEUR  ». 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit Un AVOIR  des sommes versées sur son compte client, soit l’échange du produit.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Grossiste-en-live fera tous les efforts pour qu’un AVOIR soit effectué sur le compte client du consommateur dans un délai de trente jours.

-       Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.

Force majeure Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.

Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.  

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.  

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.  

De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

-       Non validation partielle

 Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

-       Loi applicable

 Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.  

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité a MICRO MEDIA  pour obtenir une solution amiable.

-       Protection des données personnelles

 Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de MICRO MEDIA  d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Ce droit peut également être exercé en ligne.

-       Litiges

 Toute commande passée par l’intermédiaire de www.fais-toi-belle.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de MICRO MEDIA.  

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de MICRO MEDIA.